Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service StorePilot (le « Service »).

StorePilot est un service en ligne (SaaS) destiné aux professionnels du e-commerce, permettant notamment :

• la recherche et l'analyse de produits et de tendances par IA ;
• la génération de contenus (textes, images, boutiques Shopify) assistée par intelligence artificielle ;
• l'analyse de concurrents et de publicités diffusées sur des plateformes tierces (Meta, Google) ;
• la connexion et la synchronisation avec une boutique Shopify ;
• des outils d'aide à la décision marketing et commerciale (pricing, emails, chat IA).

StorePilot fait appel à des modèles d'intelligence artificielle tiers (notamment OpenAI et Anthropic) pour générer certains contenus. Les contenus générés par IA peuvent contenir des inexactitudes et doivent être relus avant toute utilisation commerciale.

Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale. Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez être majeur·e et avoir la capacité juridique de contracter.

StorePilot propose plusieurs formules d'abonnement (Free, Starter, Growth, Pro), dont le détail et les tarifs actuels sont disponibles sur la page Tarification de l'application. Certaines fonctionnalités consomment des crédits IA, inclus dans votre abonnement ou achetables séparément.

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Les abonnements payants sont facturés par avance selon la périodicité choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la fin de la période en cours. Le Service étant réservé aux professionnels (voir article 3), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Sauf erreur de facturation manifeste de notre part, les sommes versées ne sont pas remboursables, y compris en cas de résiliation en cours de période ou de crédits IA non utilisés.

Vous vous engagez à utiliser StorePilot de manière licite et à ne pas :

• utiliser le Service pour générer ou diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• contourner les limites techniques ou de quota du Service ;
• utiliser le Service d'une manière qui violerait les conditions d'utilisation des plateformes tierces intégrées (Shopify, Meta, Google, OpenAI, Anthropic, Stripe) ;
• tenter d'accéder aux systèmes de StorePilot sans autorisation, ou de perturber leur fonctionnement.

Vous restez seul responsable des contenus que vous générez, publiez ou diffusez à l'aide de StorePilot, ainsi que de leur conformité avec la réglementation applicable à votre activité.

Le Service. StorePilot, sa marque, son interface et sa technologie demeurent la propriété exclusive de StorePilot (SASU). Aucune disposition des présentes CGU ne vous confère de droit sur ces éléments, hormis un droit d'usage du Service pendant la durée de votre abonnement.

Vos contenus. Vous conservez la propriété des contenus que vous importez dans StorePilot (données produits, boutique, etc.). Concernant les contenus générés par IA à votre demande (textes, images, pages de boutique), vous disposez d'un droit d'usage à des fins commerciales, dans les limites des conditions d'utilisation des fournisseurs d'IA tiers (OpenAI, Anthropic) qui peuvent s'appliquer en complément.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie d'absence d'interruption, notamment en cas de maintenance ou de panne d'un prestataire tiers. Nous pouvons faire évoluer, modifier ou retirer certaines fonctionnalités du Service, avec un préavis raisonnable pour les changements substantiels affectant les comptes payants.

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, StorePilot ne saurait être tenu responsable :

• des décisions commerciales prises sur la base des analyses, contenus ou suggestions générés par le Service (recherche de produits, analyses concurrentielles, contenus IA) ;
• des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service ;
• des interruptions ou dysfonctionnements causés par un prestataire tiers (Shopify, Meta, Google, OpenAI, Anthropic, Stripe, hébergeur).

Dans tous les cas, la responsabilité de StorePilot au titre des présentes CGU est plafonnée, par événement et sur une période de 12 mois, au montant total effectivement versé par vous à StorePilot au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement, ou d'utilisation frauduleuse, après notification lorsque cela est possible.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via l'application avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal de commerce de Valenciennes sera seul compétent, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs le cas échéant.

Pour toute question relative aux présentes CGU : foutmaghouste@gmail.com.